Actualités
Le réseau des CMA poursuit son action en faveur de l’entrepreneuriat
Récemment signé, le contrat d’objectifs et de performance 2020 – 2022 confirme l’engagement du réseau des Chambres de Métiers et de l’Artisanat (CMA) pour l’entrepreneuriat, y compris auprès des créateurs...
De nouvelles règles applicables à l’effectif de l’entreprise
Les modalités de décompte des salariés dans l’effectif de l’entreprise sont désormais connues. La loi Pacte a harmonisé, au 1er janvier 2020, le décompte de l’effectif salarié de l’entreprise ainsi que les seuils...
Quelles conditions pour conclure une convention d’occupation précaire ?
Le bail portant sur des locaux dont la destruction a toujours été envisagée et régulièrement évoquée est une convention d’occupation précaire et non un bail soumis au statut des baux commerciaux. Une convention d’occupation...
Contribution d’assurance chômage : attention aux contrats courts conclus en 2020 !
Les contrats courts conclus en 2020 dans les entreprises concernées par le système de bonus-malus de la contribution d’assurance chômage auront des conséquences, à la baisse ou à la hausse, sur le montant dû en 2021. À compter...
La rémunération du gérant de SARL peut-elle être fixée a posteriori ?
La décision fixant la rémunération du gérant d’une SARL peut valablement être prise après qu’elle a été versée dès lors que les statuts ne prévoient un versement ni a priori ni a posteriori. La...
