Actualités
Fonds en euros et décès de l’assuré
Je m’interroge sur le fait de savoir si, au décès de l’assuré, la compagnie d’assurance verse au bénéficiaire, outre le capital, les intérêts produits par le fonds en euros du 1er janvier jusqu’à la date du décès de...
Infirmiers : rapport d’évaluation des avantages
Le Conseil National de l’Ordre des infirmiers (CNOI), chargé du contrôle des avantages accordés aux infirmiers par des entreprises de médicaments ou de dispositifs médicaux, vient de rendre son rapport d’évaluation en la matière...
L’exploitant d’un centre équestre qui fait construire un manège est-il un consommateur ?
L’exploitant d’un centre équestre, qui conclut un contrat de maîtrise d’œuvre portant sur la construction d’un manège équestre en vue de développer son centre, agit à des fins professionnelles et ne peut donc pas être...
Les députés votent pour la suppression des ZFE
Malgré l’opposition du gouvernement, l’Assemblée nationale a voté en majorité pour un projet de loi incluant une mesure visant à supprimer les ZFE, créant un environnement incertain pour le secteur du transport. L’Assemblée nationale a...
Congés payés : comment gérer les imprévus ?
Tour d’horizon des évènements qui peuvent venir modifier le planning des départs en congé d’été de vos salariés. En ce début de période estivale, vous avez évidemment déjà planifié les départs en...
