Actualités
Tenue d’une assemblée de société anonyme par visioconférence
Les statuts de la société anonyme (SA) dont je suis l’un des actionnaires prévoient que les assemblées générales (AG) sont tenues exclusivement par visioconférence. Puis-je néanmoins m’opposer à ce qu’une assemblée se...
Congé de maternité des indépendantes : c’est la CPAM qui s’occupe de tout !
À compter de 2020, les travailleuses indépendantes devront demander les prestations liées à la maternité à leur CPAM. Dans le cadre d’un congé de maternité, les travailleuses indépendantes (artisanes, commerçantes,...
Mise à disposition d’un véhicule électrique : quel avantage en nature ?
Le calcul de l’avantage en nature résultant de la mise à la disposition d’un salarié d’un véhicule électrique bénéficie de règles de faveur. La possibilité, pour un salarié, d’utiliser à des fins...
L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés version 2020
Le gouvernement revoit, à compter du 1 janvier 2020, l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés qui s’impose aux employeurs d’au moins 20 salariés. Les entreprises d’au moins 20 salariés doivent...
Baisse des dons aux associations en 2018…
L’année dernière, le nombre de donateurs a reculé de près de 4 % et le montant des dons de 1,8 %. L’Association Recherches & Solidarités vient de publier son 24e baromètre...
