Actualités
Fonds de solidarité : les règles pour le mois de février 2021
Une nouvelle fois, le fonds de solidarité a été reconduit. Ainsi, les entreprises durement frappées par la crise sanitaire peuvent, au titre du mois de février 2021, recevoir une aide compensant leur perte de chiffre d'affaires pouvant atteindre 200 000 €. Mises en place pour soutenir les...
Brexit : que deviennent vos unités de compte investies en titres britanniques ?
Les unités de compte, contenant des actifs britanniques, acquises avant le 1er janvier 2021 peuvent être conservées au sein d'un contrat d'assurances-vie contracté en France. La sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne a un impact sur une multitude de secteurs. Et la gestion d'actifs fait...
Quelles formations pour les salariés ?
Dans le cadre du FNE-Formation, les entreprises peuvent obtenir la prise en charge de tout ou partie des coûts de formation de leurs salariés qu'ils soient ou non placés en activité partielle. Le FNE-Formation est un dispositif étatique qui aide les entreprises à adapter les compétences de...
Liquidation judiciaire : quand la cessation des paiements a été déclarée tardivement
Même s'il n'ignorait pas l'état de cessation des paiements dans lequel elle se trouvait, le dirigeant d'une société en liquidation judiciaire qui n'a pas déclaré la cessation des paiements dans le délai légal peut être considéré comme ayant commis une simple négligence qui l'exonère de sa...
Avril 2021
Sous réserve de confirmation officielle. Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de mars 2021 ou du 1er trimestre 2021 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de mars 2021 ou du...
