Actualités
Mandataire social versus cadre dirigeant
Qu’est-ce qui distingue, au sein des sociétés, les personnes titulaires d’un mandat social et les cadres dirigeants ? Lorsque l’on évoque le terme de dirigeant de société, il est fait référence à son gérant, son directeur général ou encore à son...
Prélèvement à la source : les grilles de taux non personnalisés ont été actualisées
Les taux non personnalisés, applicables en 2020 pour les contribuables qui ne souhaitent pas que leur taux personnalisé soit connu de leur employeur, ont été publiés par l'administration fiscale. Depuis le 1er janvier 2019, l'impôt sur le revenu est prélevé à la source. Pour les salariés...
Subventions aux associations : pouvez-vous invoquer la force majeure ?
Les associations n'ayant pas pu poursuivre un projet subventionné peuvent invoquer la force majeure si les mesures instaurées par le gouvernement pour freiner l'épidémie de Covid-19 les ont mises dans l'impossibilité absolue de poursuivre l'exécution de ce projet. Les mesures mises en place...
L’intéressement et la participation à l’heure du coronavirus
Les règles relatives à l'intéressement et la participation sont aménagées en raison de la crise liée à l'épidémie de Covid-19. Le gouvernement publie une foire aux questions afin de répondre aux interrogations des employeurs concernant les aménagements apportés, au vu de la crise...
Le nombre de créations d’entreprises en chute libre au mois d’avril
Frappées de plein fouet par la crise du Covid-19, les créations d'entreprises ont continué de s'effondrer au mois d'avril 2020 : -33,5 %, selon les derniers chiffres publiés par l'Insee. Illustration du contexte de crise sanitaire et du confinement de la population, les créations d'entreprises...
