Actualités
ISF : l’administration fiscale doit motiver ses évaluations
Dans le cadre d'une procédure de rectification, l'administration fiscale doit motiver ses évaluations et le rejet des observations formulées par les contribuables. Dans une affaire récente, un couple de contribuables avait été invité par l'administration fiscale à souscrire une déclaration...
Fonds de solidarité : les derniers aménagements
Le dispositif vient d'être élargi à de nouveaux secteurs et renforcé pour les discothèques et les entreprises de Guyane et de Mayotte. Instauré au mois de mars par le gouvernement pour venir en aide aux TPE en difficulté, le fonds de solidarité est, depuis la fin du mois de juin, réservé...
Septembre 2020
Sous réserve de confirmation officielle. Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations d'août 2020 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois d'août 2020. 5 septembre 2020 •...
Monétiser des jours de repos et de congé
Les salariés peuvent être temporairement autorisés à monétiser plusieurs jours de repos et de congé pour compenser la baisse de rémunération subie en raison du chômage partiel. En raison de l'épidémie de Coronavirus, nombre d'employeurs sont contraints de placer leurs salariés au...
Transition écologique : l’Ademe accompagne les porteurs de projets
L'Agence de la transition écologique (Ademe) a récemment lancé un nouveau portail numérique, permettant aux entrepreneurs de découvrir les aides et les appuis dont ils peuvent bénéficier. Récemment mise en ligne par l'Agence de la transition écologique (Ademe), une nouvelle plate-forme de...
