Actualités
La procédure de liquidation judiciaire simplifiée s’ouvre à davantage d’entreprises
Les entreprises qui ne possèdent aucun bien immobilier deviennent temporairement éligibles à la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, quels que soient le nombre de leurs salariés et le montant de leur chiffre d'affaires. Comme son nom l'indique, la procédure de liquidation...
Activités polluantes : un acompte fiscal unique pour 2020
La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) due au titre de 2020 donnera lieu à un acompte unique à déclarer et à payer en octobre prochain auprès de l'administration fiscale, excepté pour la composante « déchets ». Si votre entreprise exerce une activité...
Le masque est désormais obligatoire dans les commerces
Depuis le 20 juillet 2020, le port du masque est obligatoire dans les commerces, les marchés couverts, les administrations et les banques. Depuis le déconfinement de la population le 11 mai dernier, le port du masque n'est imposé que dans certains lieux comme les gares, les salles de spectacles,...
Qu’advient-il des arrêts de travail liés à l’épidémie de coronavirus ?
Les règles d'exception qui avaient été mises en place à compter du mois de mars pour les arrêts de travail des salariés reviennent, en partie, à la normale avec la fin de l'état d'urgence sanitaire. L'apparition sur le territoire français du coronavirus a conduit le gouvernement a...
Le fonds de solidarité prolongé pour le mois de juin
Ouvert depuis le mois de mars, le fonds de solidarité vient d'être prolongé pour le mois de juin 2020. Le fonds de solidarité a été créé pour aider les TPE affectées par la crise du Covid-19. Mise en place au mois de mars, cette aide a été prolongée au mois d'avril et de mai 2020 et...
