Actualités
Facturation électronique aux clients publics : les petites entreprises aussi !
À compter de 2020, les entreprises de moins de 10 salariés auront l'obligation de transmettre leurs factures à leurs clients publics sous forme dématérialisée. À compter du 1er janvier 2020, les entreprises de moins de 10 salariés seront, à leur tour, tenues d'adresser leurs factures à...
Janvier 2020
Sous réserve de confirmation officielle. Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de décembre 2019 ou du 4e trimestre 2019 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre de l'année 2019, du 4e trimestre...
Dispositif Acre : un coup de pouce bientôt réservé à la première année d’activité
Pour les jeunes micro-entreprises créées à compter du 1 janvier 2020, l'exonération de cotisations au titre de l'Aide à la création et à la reprise d'entreprise se limitera à la première année d'activité. Encore des changements en vue pour le dispositif d'Aide à la création et à la...
L’épandage de pesticides par drone : à quelles conditions ?
Les modalités dans lesquelles la pulvérisation par drone de produits phytosanitaires peut être réalisée à titre expérimental sur des parcelles agricoles ont été précisées. La loi Agriculture et Alimentation du 30 octobre 2018 l'avait autorisée : la pulvérisation par drone de produits...
Quand un médecin de ville réalise la visite d’embauche d’un apprenti…
Les conditions dans lesquelles la visite d'information et de prévention peut être effectuée par un médecin du secteur ambulatoire ont été précisées. Si vous recrutez un apprenti, ce dernier doit bénéficier d'une visite d'information et de prévention (VIP) dans les 2 mois qui suivent sa...
