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Report de la venue du vérificateur lors d’un contrôle fiscal
Associations - Fondations - Fiscal

Report de la venue du vérificateur lors d’un contrôle fiscal

Mon entreprise vient de recevoir un avis de vérification de comptabilité. Je souhaiterais changer la date prévue pour la première visite du contrôleur dans nos locaux. Est-ce possible ? Tout à fait. Vous pouvez effectivement solliciter le report de cette...

26/03/2026 - 13:21
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Encadrement des promotions : prolongation de la dispense pour certains produits alimentaires
Juridique

Encadrement des promotions : prolongation de la dispense pour certains produits alimentaires

Le foie gras, les chocolats, les champignons, les escargots et les volailles de Noël sont exclus du dispositif d’encadrement des promotions sur les denrées alimentaires jusqu’au 1 mars 2028. Instauré temporairement par la loi Agriculture et Alimentation du...

26/03/2026 - 11:21
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Médico-social : déclaration d’ici fin mars pour les Ehpad appliquant des tarifs différenciés
Associations - Fondations

Médico-social : déclaration d’ici fin mars pour les Ehpad appliquant des tarifs différenciés

Les Ehpad qui pratiquent des tarifs différenciés doivent, avant le 31 mars, communiquer au conseil départemental un état des demandes reçues et des admissions prononcées au cours de l’exercice précédent ainsi qu’un état du nombre...

26/03/2026 - 09:21
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Bénévoles associatifs : témoignez de votre expérience
Associations - Fondations - Juridique

Bénévoles associatifs : témoignez de votre expérience

L’organisme Recherches & Solidarités lance son enquête annuelle destinée à recueillir l’opinion des bénévoles associatifs sur leurs expériences et la situation actuelle de leur association. Comme chaque année, les...

25/03/2026 - 16:40
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Demathieu Bard accélère dans le pôle multitechnique
Bâtiment

Demathieu Bard accélère dans le pôle multitechnique

Le groupe de BTP et de développement immobilier annonce le rachat des sociétés suisses EPIC et TSC, spécialisées respectivement dans le CVC et la tuyauterie industrielle. Le groupe lorrain spécialisé dans la construction et l’immobilier, Demathieu...

25/03/2026 - 13:20
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