Actualités
Travailleurs handicapés : la déclaration d’emploi est à envoyer d’ici la fin du mois
Les employeurs doivent transmettre la déclaration d'emploi des travailleurs handicapés et, le cas échéant, payer leur contribution à l'Agefiph au plus tard le 1 mars prochain. Les employeurs d'au moins 20 salariés ont l'obligation d'embaucher des travailleurs handicapés à hauteur de 6 % de...
Cash-back : les informations à afficher dans son commerce
Pour pouvoir pratiquer le cash-back, les commerçants doivent afficher 4 informations à destination de leurs clients. Encore peu répandu en France car autorisé seulement depuis août dernier, le cash-back désigne la possibilité, pour un particulier uniquement, de retirer du liquide lors d'un...
Géolocalisation des salariés : oui, mais seulement en dernier ressort !
Le contrôle de la durée du travail des salariés via un dispositif de géolocalisation est admis uniquement si ce contrôle ne peut pas être effectué par un autre moyen. Souvent considérée comme intrusive, la géolocalisation, généralement mise en place pour contrôler le temps de travail...
Le nu-propriétaire de parts sociales est un associé
En sa qualité d’associé, le nu-propriétaire indivis de parts sociales dispose du droit de demander la désignation d’un administrateur provisoire. Comme tous les autres biens, les parts ou les actions de société peuvent être démembrées en usufruit d’un...
Les barèmes 2018 des frais de carburant sont publiés
Les barèmes d'évaluation forfaitaire des frais de carburant destinés aux exploitants individuels tenant une comptabilité super-simplifiée sont en hausse pour 2018. Les entrepreneurs individuels qui relèvent du régime simplifié en matière de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et...
