Actualités
Pas d’exonération en cas de cession de clientèle en deux temps !
L'exonération des plus-values réalisées lors de la cession d'une clientèle par un professionnel libéral suppose, notamment, un transfert complet des éléments essentiels de l'activité. Les plus-values réalisées lors de la cession d'une branche complète d'activité peuvent, sous certaines...
Ajout d’un adhérent à un contrat d’assurance-vie existant
Bercy estime que la question de la souscription conjointe à un contrat d'assurance-vie en cours doit être traitée au cas par cas. Dans un arrêt du 19 mars 2015, la Cour de cassation rendait une décision importante en matière d'assurance-vie. En effet, elle avait considéré que l'ajout d'un...
Avances en compte courant d’associé : des conditions assouplies !
Tout associé peut désormais consentir des avances en compte courant dans sa société. Jusqu'alors, dans les sociétés civiles, les sociétés à responsabilité limitée (SARL) et les sociétés par actions (sociétés par actions simplifiées, sociétés anonymes, sociétés en commandite par...
Participation aux résultats de l’entreprise : les nouveautés de la loi Pacte
La loi Pacte revoit certaines règles applicables à la participation. Tout employeur d'au moins 50 salariés doit instaurer un dispositif de participation aux résultats de l'entreprise qui permet de redistribuer aux salariés une partie de ses bénéfices. En 2016, la prime de participation...
Compte d’engagement citoyen : plus que quelques jours pour déclarer les activités bénévoles
Les bénévoles doivent déclarer les heures de bénévolat réalisées en 2018 au plus tard le 30 juin 2019. Le compte d'engagement citoyen (CEC) permet aux bénévoles qui siègent dans l'organe d'administration ou de direction d'une association ou bien qui participent à l'encadrement d'autres...
