Actualités

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Un « droit à l’essai » pour l’exercice en commun d’une activité agricole
Juridique

Un « droit à l’essai » pour l’exercice en commun d’une activité agricole

Un « droit à l’essai » a été récemment instauré pour permettre à une personne de tester un projet d’exercice en commun d’une activité agricole. Pour formaliser une telle association, une convention doit être...

07/03/2026 - 12:48
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Nouveau record pour le tourisme en France avec 102 millions de visiteurs internationaux

Nouveau record pour le tourisme en France avec 102 millions de visiteurs internationaux

La France conserve sa place de première destination touristique mondiale avec 102 millions de visiteurs étrangers en 2025. Elle a également enregistré un record historique de recettes touristiques internationales, en hausse de 9 % par rapport à...

07/03/2026 - 09:48
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Période de reconversion : quelles formalités pour l’employeur ?
Associations - Fondations - Social

Période de reconversion : quelles formalités pour l’employeur ?

L’employeur qui entend faire bénéficier un salarié d’une période de reconversion doit, dans les 30 jours qui précèdent le début de celle-ci, adresser une demande de prise en charge à son opérateur de compétences. Issu...

06/03/2026 - 16:31
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Mise à disposition d’immeubles saisis à des associations
Associations - Fondations - Juridique

Mise à disposition d’immeubles saisis à des associations

Nous avons entendu dire que les pouvoirs publics pouvaient mettre des logements confisqués à disposition d’associations. Pouvez-vous nous expliquer le fonctionnement de ce dispositif ? En effet, les biens immobiliers confisqués à l’issue d’une...

06/03/2026 - 13:31
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La loi de finances pour 2026 est publiée !
Associations - Fondations - Fiscal - Patrimoine

La loi de finances pour 2026 est publiée !

Le Conseil constitutionnel a validé la quasi-totalité de la loi de finances pour 2026, y compris la nouvelle taxe sur les actifs non professionnels des holdings patrimoniales et le durcissement du pacte Dutreil. Zoom sur les principales mesures introduites. Après plusieurs mois...

06/03/2026 - 11:31
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