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RECRUTEMENT - Notre bureau de Senlis / Montataire recrute !
Notre bureau de Senlis / Montataire recrute : Aide comptable / Secrétaire Pour consulter l'offre et postuler en ligne, cliquer sur le lien ci-dessus.
Rupture conventionnelle homologuée : respectez bien la procédure !
Le défaut de remise d'un exemplaire de la convention de rupture au salarié peut entraîner la nullité de la rupture conventionnelle homologuée. Employeur et salarié peuvent convenir, d'un commun accord, de mettre fin à un contrat de travail à durée indéterminée en recourant à la rupture...
Action en résiliation du bail rural pour cession prohibée
L'action en résiliation du bail rural pour cause de cession interdite peut être engagée par le bailleur pendant un délai de 5 ans à compter de la cessation de cette cession. Sauf si l'opération est réalisée au profit de son conjoint ou de ses descendants et avec l'autorisation du bailleur...
Du nouveau pour l’imposition des bitcoins
Le Conseil d'État précise les modalités d'imposition des gains tirés de la cession de bitcoins. Le Conseil d'État a été saisi récemment par plusieurs contribuables contestant les modalités d'imposition des gains tirés de la cession de bitcoins. Jusqu'à présent, les plus-values...
Les dons ISF ont atteint 273 millions d’euros l’année dernière
En 2017, près de 52 300 contribuables soumis à l'impôt de solidarité sur la fortune ont donné 273 millions d'euros à des organismes d'intérêt général. L'association Recherches et solidarités publie la troisième édition de son étude portant sur les dons réalisés par les particuliers...
