Actualités
Gare à la construction par un agriculteur d’une maison sur le fonds loué !
La construction par un agriculteur, sans l'autorisation du bailleur, d'une maison d'habitation sur le fonds loué constitue un motif de résiliation du bail. L'agriculteur qui construit une maison d'habitation sur le fonds loué sans l'accord du bailleur commet un « abus de jouissance »...
État des lieux des entreprises libérales
En 2014, la France comptait un peu plus d'un million d'entreprises libérales. Comme chaque année, la Direction générale des entreprises (DGE) a publié une synthèse des dernières statistiques disponibles sur les professions libérales (entendues comme les entreprises du secteur marchand, hors...
Mars 2017
Sous réserve de confirmation officielle. Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de février 2017 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de février 2017. 1 Mars 2017 ...
Un formulaire unique de demande de subvention
Le formulaire unique applicable aux demandes de subvention adressées par les associations aux administrations et aux établissements publics est disponible. Un récent décret a précisé le contenu du formulaire unique (Cerfa n° 12156*05) applicable désormais aux demandes de subvention...
RECRUTEMENT - Notre bureau de Reims Farman recrute !
Notre bureau de Reims Farman recrute : Un gestionnaire de paie H/F CDI - temps complet Pour consulter l'offre et postuler en ligne, cliquer sur les liens ci-dessus.
