Actualités
Nouvelle année record pour Logis Hotels
La chaîne volontaire a réalisé une septième année consécutive de croissance, tirée par le segment corporate. Le Groupe Logis Hôtels, première chaîne volontaire de restaurateurs hôteliers indépendants en Europe, avec un portefeuille de 7 marques (Singuliers Hôtels, Teritoria, Demeures &...
Pas de suppression anticipée pour la CVAE !
Le projet de loi de finances pour 2026, dans sa version après recours à l'article 49.3 de la Constitution, ne prévoit plus d'avancer de 2 ans la suppression progressive de la CVAE, qui reste donc gelée pour 2026 et 2027. On se souvient que la loi de finances pour 2025 a gelé la suppression...
L’action en revendication d’un bien vendu avec réserve de propriété
Lorsqu'un bien a été vendu avec réserve de propriété jusqu'au paiement intégral du prix, le vendeur peut revendiquer le bien en cas de défaut de paiement du prix par l'acheteur même si la créance du prix de vente est prescrite. En principe, la propriété d'un bien vendu est transférée à...
Médico-social : contrôle des espaces privatifs des résidents
Le directeur de l'établissement doit tenir à jour une liste des résidents ayant donné leur accord pour un contrôle de leur espace privatif. La loi d'avril 2024 « portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie » a accordé aux résidents des établissements et...
Le gouvernement annonce un plan pour construire 2 millions de logements d’ici à 2030
Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a fixé un objectif de 400 000 logements construits par an. Parmi les grands axes du plan de relance du secteur figure la création d'un nouveau dispositif fiscal destiné à soutenir l'investissement locatif. En déplacement à Rosny-sous-Bois...
