Actualités
Compte de prévention : une modification possible dans la DSN de mars
Les employeurs qui ont commis une erreur dans la déclaration des facteurs d’exposition aux risques professionnels de l’année 2024 peuvent la rectifier dans la déclaration sociale nominative de mars 2025, transmise au plus tard le 7 ou le...
Taux réduit et taux intermédiaire de TVA sur les travaux dans les logements d'habitation
LA LOI DE FINANCES POUR 2025 REMPLACE L’ATTESTATION PAR UNE MENTION DANS LE DEVIS OU LA FACTURE En application des articles 279-O bis et 278-O bis A du CGI, pour bénéficier du taux réduit ( 5,5%) ou du taux intermédiaire ( 10%) de TVA applicable aux travaux...
MaPrimeRénov’ : un décret simplifie l’accès aux aides à la rénovation énergétique
Un décret publié au Journal officiel le 20 mars dernier facilite l’accès aux aides à la rénovation énergétique des ménages aux revenus modestes. Le texte supprime certaines contraintes liées au prêt à taux...
Santé : exonération de taxe sur les salaires
Une association qui gère un hôpital ne peut pas bénéficier de l’exonération de taxe sur les salaires accordée aux établissements d’enseignement supérieur même si elle accueille des étudiants en médecine. Les...
Politique de la ville : financement 2025 des associations nationales
Les associations nationales œuvrant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville doivent déposer leur demande de financement au plus tard le vendredi 18 avril. Les pouvoirs publics ont lancé la campagne 2025 de demande de subvention pour les associations...
