Actualités
Conventions réglementées dans les sociétés anonymes : du nouveau
L'information des actionnaires de société anonyme sur les conventions réglementées conclues par la société est améliorée. L'an dernier, le régime des conventions réglementées dans les sociétés anonymes a été quelque peu modifié par le biais d'une ordonnance du 31 juillet 2014. Des...
Travailleurs indépendants : la date limite de déclaration des revenus approche
La déclaration sociale des indépendants doit être effectuée au plus tard le 19 mai pour la version papier. Les travailleurs non-salariés utilisant le formulaire papier de la déclaration sociale des indépendants ont jusqu'au 19 mai pour le retourner au Régime social des...
Entreprises créées en 2010 : sept sur dix sont encore actives trois ans plus tard
Une récente étude publiée par l'Insee fait le point sur la pérennité des entreprises créées en 2010. S'il existe des disparités entre secteurs, une légère amélioration se dessine par rapport à 2006. D'après les derniers chiffres publiés par l'Insee, 71 % des entreprises créées au...
La lutte contre le dumping et la fraude sociale renforcée
Les donneurs d'ordre sont soumis à de nouvelles obligations. Depuis le 1er avril dernier, les obligations des donneurs d'ordre et maîtres d'ouvrage envers leurs cocontractants et sous-traitants sont renforcées afin notamment de lutter contre la fraude sociale. Ainsi, s'ils font appel à des...
Affectation des jeunes à des travaux dangereux : une procédure simplifiée
Désormais, une simple déclaration adressée à l'inspection du travail permet à l'employeur de confier certains travaux dangereux à des jeunes de moins de 18 ans. Jusqu'alors, pour affecter des jeunes de moins de 18 ans en formation professionnelle comme des apprentis ou des stagiaires à des...
