Actualités
Les changements du bonus écologique
Si l’aide à l’achat des véhicules électriques est maintenue pour les véhicules de tourisme, son montant est revu à la baisse et un nouveau barème pour en bénéficier est déployé. Le bonus automobile, initié pour...
Obligation de conseil du vendeur professionnel : à lui de prouver qu’il l’a bien remplie !
Le vendeur professionnel doit prouver qu’il a bien satisfait, lors de la vente, à son obligation de conseil à l’égard de l’acheteur. Le vendeur professionnel est tenu à une obligation d’information et de conseil à l’égard de ses...
6 millions de sapins pour fêter Noël
Le sapin naturel reste très prisé et les achats en jardineries gagnent du terrain. Chaque année, en France, 1 foyer sur 5 achète un sapin de Noël. Variété de sapin, prix, date et lieu d’achat, recyclage : une étude...
CFE : déclarez la création ou la reprise d’un établissement en 2024
Les entreprises qui ont créé ou acquis un établissement en 2024 doivent souscrire la déclaration n° 1447-C au titre de la cotisation foncière des entreprises (CFE) 2025 au plus tard le 31 décembre prochain. Une entreprise qui a...
Compte d’engagement citoyen des bénévoles associatifs : une déclaration d’ici fin décembre
Les associations doivent, d’ici le 31 décembre 2024, confirmer le nombre d’heures de bénévolat réalisées par leurs bénévoles en 2023. Entré en vigueur le 1er janvier 2017, le compte d’engagement...
