Actualités
Jours fériés de novembre : c’est le moment de vous organiser !
Travail ou repos, rémunération, jour de pont… sont autant de points à maîtriser pour bien gérer les jours fériés au sein de votre entreprise. Le mois de novembre compte deux jours fériés : le jour de la Toussaint (1er novembre) et celui de la commémoration de la signature de...
Vers l’obligation d’établir des conventions d’indivision ?
Dans le but de débloquer le foncier resté trop longtemps en indivision, une proposition de loi récente vise à généraliser les conventions d'indivision. Ces dernières permettent de fixer notamment des règles de gestion des biens immobiliers dont les droits sont partagés entre plusieurs...
Retrait d’un associé d’une SCP et droit aux bénéfices
L'associé qui se retire d'une société civile professionnelle a droit aux bénéfices jusqu'au remboursement intégral de ses parts sociales. Lorsqu'un associé se retire d'une société civile professionnelle (SCP), il a le droit de percevoir sa part de bénéfices tant que ses parts sociales ne lui...
Infirmiers : recommandations de l’Ordre pour bien utiliser l’IA
Les outils utilisant l'intelligence artificielle se multiplient. Aussi, le Conseil national de l'Ordre des infirmiers vient d'élaborer des recommandations visant à garantir une utilisation de ces outils qui respecte la déontologie infirmière. Amélioration des diagnostics médicaux, rédaction de...
Déclaration des prix de transfert : au plus tard le 5 novembre 2025
Certaines sociétés ayant clôturé leur exercice le 31 décembre 2024 doivent souscrire, par voie électronique, une déclaration relative à leur politique des prix de transfert au plus tard le 5 novembre prochain. Certaines sociétés peuvent être tenues de souscrire, par voie électronique, une...
