Actualités
Viticulture : allègement des obligations relatives à la distillation
L'obligation, qui incombe aux entreprises du secteur des vins et alcools, d'épaler leurs cuves est allégée depuis le 1 juillet dernier. Les entreprises du secteur des vins et alcools qui détiennent, produisent, stockent, transforment, expédient ou reçoivent des boissons alcooliques sont soumises à...
Accès aux soins : la solidarité nationale se met en place
Présentée au printemps par le gouvernement, la mesure de solidarité territoriale prévue dans le PACTE de lutte contre les déserts médicaux est entrée en phase de déploiement lundi. Des médecins volontaires assureront des consultations dans les intercommunalités prioritaires, à raison de deux jours...
Le Conseil constitutionnel fait le point sur le congé de paternité
Si le Conseil constitutionnel valide le droit français actuel sur le congé de paternité, il apporte certaines précisions s'agissant des couples de femmes et des couples comportant une personne transgenre. Lors de la naissance d'un enfant, il est accordé un congé de paternité à son père et, le...
Face à la crise, l’emploi fait de la résistance
Au deuxième trimestre 2025, près de 52 000 postes de salariés ont été créés en France, soit une hausse de 0,2 %. Un chiffre modeste mais qui reste positif en cette période de crise économique et politique. Malgré l'instabilité politique française et le coup de frein à l'économie mondiale...
Notaires, géomètres-experts : un guide pour garantir les limites de propriété
Le Conseil supérieur du notariat et l'Ordre des géomètres-experts viennent de publier un guide visant à aider les professionnels à garantir la sécurité des transactions immobilières et la délimitation des propriétés. Bornage, reconnaissance de limites, empiètement, usucapion, division...
