Actualités

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Paradis fiscaux : la liste française pour 2025
Fiscal

Paradis fiscaux : la liste française pour 2025

La liste des « États et territoires non coopératifs », dressée par la France pour 2025, vient d'être dévoilée. Dans un objectif de lutte contre l'évasion fiscale, les opérations réalisées avec ces pays peuvent faire l'objet de dispositions dissuasives. Dressée sur des critères...

20/05/2025 - 13:11
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Quand des arrêtés préfectoraux sont annulés en justice
Associations - Fondations - Juridique

Quand des arrêtés préfectoraux sont annulés en justice

La Cour d'appel de Douai a annulé les arrêtés du préfet du Pas-de-Calais interdisant aux associations de distribuer des boissons et de la nourritures aux migrants notamment car ils n'étaient ni nécessaires au regard d'un risque d'atteinte à la tranquillité publique, ni adaptées et proportionnées à...

20/05/2025 - 11:10
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Maisons individuelles : les ventes d’Hexaom repartent fortement
Bâtiment

Maisons individuelles : les ventes d’Hexaom repartent fortement

Le constructeur de maisons individuelles enregistre une chute de près de 35 % de son chiffre d'affaires au 1 trimestre 2025. Mais les prises de commandes de maisons neuves bondissent de plus de 80 %. Après une très mauvaise année 2024, marquée par un point bas historique de son activité...

20/05/2025 - 09:10
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Aide à domicile : de nombreuses anomalies constatées par la DGCCRF
Associations - Fondations

Aide à domicile : de nombreuses anomalies constatées par la DGCCRF

Dans une récente enquête, la DGCCRF a constaté des anomalies relatives notamment à l'information des bénéficiaires dans les trois quarts des services d'aide et d'accompagnement à domicile visités. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes...

19/05/2025 - 17:10
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Travail saisonnier : les règles du jeu
Associations - Fondations - Social

Travail saisonnier : les règles du jeu

Les employeurs peuvent recruter des travailleurs saisonniers pour l'exécution de tâches appelées à se répéter chaque année, selon une périodicité à peu près fixe en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs. Principalement utilisé dans l'agriculture et le tourisme, le...

19/05/2025 - 15:10
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