Actualités
Médecins : utilisation d’un dossier médical à des fins pédagogiques
Le médecin qui transmet à ses étudiants des photographies permettant de reconnaître une patiente doit obtenir l’accord de cette dernière. Selon l’article R. 4127-73 du Code de la santé publique, les médecins peuvent utiliser des documents...
Rénovation énergétique : l’Etat relève le plafond des aides
Un décret publié au Journal officiel du 16 juillet 2024 augmente les plafonds de prise en charge de MaPrimeRénov’ pour les ménages aux revenus intermédiaires et supérieurs. Un deuxième décret devrait suivre pour aider, cette fois-ci, les...
Et si vous instauriez un plan de partage de la valorisation de votre entreprise ?
Les modalités d’application du plan de partage de la valorisation de l’entreprise viennent d’être précisées par décret permettant ainsi son entrée en vigueur. Publiée fin 2023, la loi relative au partage de la valeur au sein des...
Contrôle des arrêts de travail : Que pouvez-vous faire ?
Lorsque vous avez des doutes sur le bien-fondé de l’arrêt de travail de l’un de vos salariés vous pouvez, sous certaines conditions, organiser une visite médicale tendant à écarter ou confirmer vos doutes. Mais encore faut-il respecter les conditions de...
Migration : les Émirats arabes unis devraient attirer 6 700 millionnaires en 2024
Destination favorite des personnes riches, les Émirats arabes unis devraient attirer 6 700 millionnaires en 2024. Dans le même temps, la Chine pourrait en perdre 15 200 et le Royaume-Uni 9 500. « Avec leur impôt sur le revenu nul, leur style de vie...
