Actualités
Le service civique dans les associations
Depuis maintenant plus de 15 ans, l’engagement de service civique permet à une association d’accueillir un jeune âgé de 16 à 25 ans (30 ans pour les personnes en situation de handicap) pour accomplir une mission d’intérêt...
Sport et loisirs : responsabilité de l’association
L’association sportive ou de loisirs qui ne donne pas les consignes de sécurité nécessaires à la pratique de l’activité et adaptées au public concerné ne peut plus invoquer l’imprudence de la victime d’un dommage corporel pour...
Service civique : un congé exceptionnel pour répondre à une situation d’urgence
Les volontaires en service civique peuvent s’absenter, pendant un mois maximum, de l’association pour participer à des missions destinées à faire face à une calamité naturelle. Depuis plus de 15 ans, les associations peuvent, sous réserve...
DPE : un nouvel arrêté réduit l’avantage du chauffage au gaz sur l’électrique
Le gouvernement abaisse une nouvelle fois le coefficient appliqué à l’électricité dans le calcul du DPE. Dès 2027, quelque 300 000 résidences principales pourraient ainsi sortir du statut de passoire énergétique. Nouveau coup de...
Non-respect d’une mesure d’interdiction de prélèvement d’eau
Pouvez-vous me dire quelles sanctions encourt un exploitant agricole qui ne respecterait pas une mesure d’interdiction de prélèvement d’eau pour cause de sécheresse ? Lorsqu’un exploitant agricole ne respecte pas une mesure de restriction des usages de...
