Actualités
Destination montagne : pratiques et attentes des Français pour la saison hivernale
Si les Français restent attachés aux sports de glisse, les pratiques et attentes évoluent et les stations s’y adaptent. La destination montagne est en pleine mutation selon le dernier baromètre Montagne Hiver 2025-2026 réalisé par Odalys Vacances et...
Statu quo sur la franchise de TVA
Les limites de chiffre d’affaires ouvrant droit à la franchise de TVA applicables au 1 janvier 2025 sont pérennisées pour 2025, soit 85 000 € pour le commerce, la restauration ou l’hébergement et 37 500 € pour les autres prestations de...
Sport : responsabilité de l’association gérant une patinoire
L’association qui ne prend pas les mesures nécessaires pour éviter un accident peut être déclarée responsable s’il survient. Dans une affaire récente, une commune, propriétaire d’une patinoire, avait conclu une convention avec une...
CEE : le décret de la sixième période est paru
Le décret définissant les contours de la sixième période des certificats d’économie d’énergie (CEE) a été publié au Journal officiel le 4 novembre. Le texte, très attendu par la filière de la rénovation...
L’aide à l’apprentissage peut maintenant être proratisée
Le montant de l’aide à l’apprentissage est désormais proratisé pour les contrats d’une durée inférieure à un an et pour ceux qui prennent fin de manière anticipée avant leur date anniversaire. Les employeurs qui recourent...
