Actualités
Don manuel : rédiger un pacte adjoint
Un pacte adjoint est un document ayant vocation à sécuriser un don manuel. Il permet notamment de garder une trace écrite du don, de lui conférer une date certaine et d'en préciser la teneur. Durée : 01 min 45 sec
Vers un dépistage organisé du cancer du poumon ?
L'Institut National du Cancer vient de lancer son programme pilote IMPULSION, afin de dépister précocement le cancer du poumon. Une première étape en vue d'une probable généralisation en France. Après le cancer du sein, du colon et du col de l'utérus, qui font l'objet de programmes de dépistage...
Créateurs d’entreprise et maintien des allocations chômage
Le point sur les règles liées au versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi aux créateurs et repreneurs d'entreprise. Les bénéficiaires de l'assurance chômage qui créent ou reprennent une entreprise peuvent, sous certaines conditions, cumuler les revenus de leur nouvelle activité non...
Cotisations retraite et invalidité-décès des professionnels libéraux en 2025
Les montants 2025 des cotisations de retraite complémentaire et d'invalidité-décès dues par les professionnels libéraux sont désormais connus. Chaque année, les professionnels libéraux doivent verser, à la section professionnelle dont ils relèvent, des cotisations de retraite complémentaire et...
Violation du droit de préemption de l’exploitant agricole : quel délai pour contester ?
Le délai de 6 mois dans lequel un exploitant agricole peut contester en justice la vente de parcelles intervenue au mépris de son droit de préemption court à compter du jour où il connaît la date de la vente. Vous le savez : lorsque des parcelles agricoles louées à un exploitant sont mises...
