Actualités
Optimiser une transmission grâce à l’usufruit successif
Lors d'une donation avec démembrement de propriété, il est possible de mettre en place un usufruit successif. Une modalité qui permet de prolonger ce droit même après le décès du donateur. Le démembrement de propriété est une pratique courante pour répondre aux besoins d'organisation...
Un nouvel observatoire de l’accès aux soins
Les médecins libéraux se sont engagés à suivre collectivement l'évolution de 10 objectifs visant à permettre à tous les Français d'accéder aisément à des services de santé. Une nouveauté pour la convention médicale, validée par les syndicats le 12 décembre. La dernière réunion en...
Associations : de nouvelles limites d’application pour la franchise en base de TVA en 2025
Les limites d'application de la franchise en base de TVA, susceptible de bénéficier aux associations, sont modifiées à compter du 1 janvier 2025. Les associations qui réalisent des opérations lucratives peuvent être soumises à la TVA. Dans ce cas, elles sont susceptibles de bénéficier de la...
Maraîchage : lutte contre la bactériose vasculaire du haricot
Des mesures obligatoires de prévention et de lutte contre la ont été initiées par un récent arrêté. Elles concernent tous les producteurs de haricots, de petits pois ou encore de fèves. La Curtobacterium flaccumfaciens pv. Flaccumfaciens, communément appelée bactériose vasculaire du haricot,...
La gratification due aux stagiaires en 2025
Les stagiaires ont droit à une gratification minimale horaire de 4,35 € en 2025. L'entreprise doit verser une gratification minimale au stagiaire qui effectue en son sein, au cours d'une même année scolaire ou universitaire, un stage de plus de 2 mois, consécutifs ou non (3 mois, consécutifs...
