Actualités
Infirmiers : comment bien utiliser la publicité et la communication
L'Ordre des infirmiers vient de publier une fiche résumant les bonnes pratiques à adopter par les praticiens pour tout ce qui concerne l'information et la publicité liées à leur exercice. Fin 2020, le Code de déontologie des infirmiers a assoupli les règles qui leur sont applicables en matière...
Projet de loi de finances : l’exécutif dégaine une loi dite spéciale
Faute de loi de finances pour 2025 votée avant le 31 décembre 2024, le gouvernement va soumettre au Parlement une loi spéciale permettant d'assurer la continuité des services publics et de l'action de l'État. À la suite de l'adoption de la motion de censure renversant le gouvernement de Michel...
Réservation d’hôtel non honorée : les sommes prélevées sont-elles soumises à la TVA ?
Le Conseil d'État a précisé que les sommes qu'un hôtelier est contractuellement en droit de conserver lorsqu'un client n'honore pas sa réservation constituent la contrepartie d'un service individualisable et sont donc soumises à la TVA. Pour être imposées à la TVA, les indemnités doivent...
Médecins : un nouvel Observatoire de l’accès aux soins
Un Observatoire national de l’accès aux soins vient d’être mis en place pour suivre l’évolution des 10 engagements fixés par la convention médicale dans l’objectif de pouvoir prendre des mesures correctrices si nécessaire. Dans la nouvelle convention, les...
Hébergements insolites : le marché poursuit son envol
Volume d'affaires, nuitées, panier moyen... Des indicateurs toujours au vert pour les cabanes dans les arbres et consorts. La 3e édition de l'Observatoire de l'insolite récemment publiée par Unic Stay et le cabinet Alliances dévoile les derniers chiffres clés du marché français de l'hébergement...
