Actualités
Le tourisme en France a représenté 11 % des émissions de GES en 2022
Le nouveau bilan de l'Ademe sur l'empreinte carbone du tourisme en 2022 pointe un recul de 16 % des GES en 4 ans, lié principalement au retrait des clientèles américaine et asiatique suite à la pandémie. L'Ademe a publié la deuxième édition de son « bilan des émissions de gaz à effet de...
Un registre pour centraliser les mandats de protection future
Attendu de longue date, un décret récent crée un registre public permettant d'enregistrer les mandats de protection future. Après 9 années d'attente, le registre des mandats de protection future vient enfin de prendre vie ! Prévu par la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement...
Demande d’un congé parental d’éducation
Père d'un enfant d'un an, l'un de mes salariés m'a informé oralement, le 18 novembre dernier, qu'il prendrait un congé parental d'éducation d'un an à compter du 1 décembre. Puis-je refuser ce congé au vu du court délai de prévenance et afin d'assurer le bon fonctionnement de mon entreprise...
Reprise des actes accomplis pour le compte d’une société en formation
L'assouplissement de la procédure de reprise des actes accomplis par les futurs associés pour le compte d'une société en formation est confirmé. Un acte peut désormais être valablement repris par une société en formation dès lors que la commune intention des parties était de le conclure pour le...
Régularisation au cours d’un contrôle fiscal
Comment corriger les erreurs constatées dans les déclarations de mon entreprise à l'occasion de la vérification de comptabilité dont elle fait actuellement l'objet et bénéficier ainsi d'un intérêt de retard au taux réduit ? Vous devez, sans attendre, formuler une demande de régularisation sur...
