Actualités
Sort du projet de loi de simplification de la vie économique
Le projet de loi de simplification de la vie économique, qui était en cours d'examen par le Parlement lors de la dissolution de l'Assemblée nationale, sera-t-il repris par le nouveau gouvernement ? Oui, ce projet de loi, qui avait été déposé au Sénat le 24 avril dernier, mais qui n'avait pas pu...
Renforcer le partage de la valeur dans les entreprises
Les entreprises d'au moins 11 salariés devront bientôt leur proposer un dispositif de partage de la valeur tel que l'intéressement ou la prime de partage de la valeur. Le gouvernement souhaite renforcer le partage de la valeur avec les salariés dans les entreprises qui ne sont pas tenues de mettre en...
Refacturation de quote-part de primes d’assurance de groupe : quid de la TVA ?
La refacturation à l'euro l'euro par une société à ses filiales de leur quote-part de prime d'assurance de groupe relative à un contrat qu'elle a souscrit auprès d'un assureur est exonérée de TVA. Les opérations d'assurance et de réassurance ainsi que les prestations de services relatives à...
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2025 : à quoi s’attendre ?
Alors que l'examen du budget de la Sécurité sociale a démarré lundi, les acteurs de la santé s'interrogent sur les nouveautés de la prochaine loi de financement. Tour d'horizon de quelques mesures phares qui pourraient être retenues pour 2025. Après une période de flou politique inédite et dans...
Avocats : du nouveau pour l’exercice en société
Depuis le 1er septembre dernier, l'exercice en société de la profession d'avocat est régi par un certain nombre de nouvelles règles. Dans un but de clarification et de simplification, les différentes lois applicables à l'exercice en société (sociétés d'exercice libéral, sociétés civiles...
