Actualités
Suspension de la clause résolutoire d’un bail commercial pour non-paiement du loyer
En cas de défaut de paiement des loyers, la faculté du juge d’accorder un délai de paiement au locataire commercial et de suspendre ainsi l’application de la clause résolutoire est restreinte. Lorsqu’un contrat de bail commercial comporte une clause...
Décès d’un exploitant agricole : option pour l’assiette forfaitaire de cotisations
Pour que ses cotisations sociales personnelles soient calculées sur l’assiette forfaitaire nouvel installé, la personne qui reprend l’exploitation agricole à la suite du décès de son conjoint doit le demander avant le 30 juin. La personne qui, à...
GSK et l’oncologie : le retour à 10,6 milliards d’euros
Le laboratoire vient d’annoncer le rachat de la biotech Nuvalent pour un montant colossal de 10,6 Md€. À la clé : plusieurs molécules contre le cancer du poumon, dont deux sont dans l’attente d’une autorisation de mise sur le marché aux...
D’ici 2070, la France aura perdu 3 millions d’habitants
Si les tendances démographiques se confirment d’ici à 2070, la population française tombera de 69 à 66 millions d’habitants. Un recul dû à un solde naturel négatif non compensé par le solde migratoire. Estimée...
Que deviennent les entrepreneurs soutenus par France Active ?
France Active, le réseau de soutien aux entrepreneurs qui portent un projet d’utilité sociale et territoriale, vient de publier une étude d’impact sur les effets d’un accompagnement renforcé sur la pérennité des projets. Menée avec le...
