Actualités
6 Français sur 10 considèrent que des travaux de rénovation sont nécessaires
Les Français sont de plus en plus conscients de la nécessité de réaliser des travaux dans leur habitat. Mais de nombreux freins continuent de brider les projets. Hausse de la facture énergétique, logements mal chauffés et mal isolés... les ménages prennent de plus en plus en compte les...
Protection de l’enfance : entrée en vigueur du contrôle des antécédents judiciaires
La procédure de contrôle des antécédents judiciaires pour les personnes œuvrant dans les secteurs de la protection de l'enfance ou de l'accueil du jeune enfant est entrée en vigueur le 23 septembre 2024 à Paris, en Essonne, en Vendée ainsi que dans les Hauts-de-Seine, le Maine-et-Loire et le...
Quand un bail rural est consenti sans l’accord du nu-propriétaire
Lorsqu'un bail rural est annulé car il a été consenti par l'usufruitier seul sans l'accord du nu-propriétaire, il est censé n'avoir jamais existé. Ce qui a des conséquences fâcheuses pour l'exploitant locataire. L'usufruitier de terres agricoles ne peut pas consentir seul un bail rural sur ces...
Jours fériés du mois de novembre : c’est le moment de vous organiser !
Quelles sont les règles à maîtriser pour gérer les jours fériés au sein de votre entreprise ? Le mois de novembre approche et, avec lui, deux jours fériés qui doivent être gérés dans votre entreprise : le 1er novembre (la Toussaint) et le 11 novembre (commémoration de la signature de...
Projet de loi de finances pour 2025 : les mesures visant les particuliers
Le projet de loi de finances pour 2025 prévoit notamment un dispositif de contribution différentielle sur les hauts revenus. Le projet de loi de finances pour 2025 a enfin été dévoilé par le nouveau gouvernement Barnier. Concocté en une quinzaine de jours, ce projet de budget a pour but principal...
