Actualités
Protection des animaux : absence de caractère philanthropique
L'association dont l'activité est principalement, voire exclusivement, consacrée à la protection animale ne peut pas se voir reconnaître un caractère philanthropique et, en conséquence, ne peut pas recevoir de libéralités. Si toutes les associations peuvent recevoir des dons manuels, seules...
La région Île-de-France annonce un plan antibruit de 100 millions d’euros
Valérie Pécresse, la présidente du Conseil régional d'Île-de-France, a présenté une vingtaine de mesures visant à diminuer de 30 % l'exposition à la pollution sonore des Franciliens d'ici 2030. Une enveloppe de 100 millions d'euros y sera consacrée. La région Île-de-France a...
Poursuite d’activités entre deux associations : quel est le sort des contrats de travail ?
L'association qui reprend l'activité auparavant exercée par une autre association doit, en principe, poursuivre les contrats de travail des salariés. Les tribunaux considèrent que la poursuite par une association des activités auparavant exercées par une autre association entraîne le transfert des...
DSN et décalage de la paie : l’information de l’Urssaf est indispensable !
Les entreprises d'au moins 50 salariés qui pratiquent le décalage de la paie ont jusqu'au 15 du mois pour effectuer leurs DSN. Mais à condition qu'elles en informent préalablement l'Urssaf... Pour déclarer les rémunérations versées à leurs salariés et acquitter les cotisations et contributions...
Les ventes de musique poursuivent leur croissance
« Chambre 140 » de PLK se classe en tête des albums les plus vendus au cours du 1 semestre 2024. Selon les derniers chiffres du syndicat national de l'édition phonographique (Snep), les ventes de musique ont progressé de 5,9 % au cours des 6 premiers mois de l'année 2024 par rapport à la...
