Actualités
Honda annonce sa conversion à l’électrique
Le constructeur japonais prévoit de lancer 30 modèles de véhicules électriques dans le monde d’ici 2030. Il investit également pour produire des batteries de nouvelle génération. La transition vers l’électrique se poursuit dans...
Vente d’une entreprise agricole dotée de panneaux photovoltaïques : quelle exonération fiscale ?
L’activité de production d’électricité exercée par une EARL doit être dissociée de son activité agricole pour apprécier les conditions d’application de l’exonération d’impôt sur la plus-value professionnelle...
Composition du patrimoine professionnel de l’entrepreneur individuel
Dans le cadre du nouveau statut de l’entrepreneur individuel, un bien appartenant en commun aux époux pourra-t-il intégrer le patrimoine professionnel d’un entrepreneur individuel ? Le nouveau statut de l’entrepreneur individuel, qui entrera bientôt en vigueur,...
Mise à disposition de fonctionnaires dans des associations
Les fonctionnaires pourront bientôt être mis à disposition auprès d’organismes d’intérêt général et de fondations et d’associations reconnues d’utilité publique. Actuellement, la mise à disposition de...
Régime matrimonial : comment mieux protéger le conjoint survivant
Pour offrir un niveau de protection adapté à la situation des époux, différentes clauses peuvent être mises en œuvre. Offrir la meilleure protection possible à son conjoint en cas de décès intéresse tous les couples mariés....
