Actualités
Exonération d’une plus-value professionnelle en fonction des recettes pour un associé d’EARL
En cas de cession d'un bien réalisée par une EARL, l'associé exploitant doit avoir débuté son activité depuis plus de 2 ans pour satisfaire à la condition tenant au montant des recettes permettant de bénéficier de l'exonération de la plus-value professionnelle. La plus-value réalisée par une...
Une semaine pour la création-reprise d’entreprise des demandeurs d’emploi
Du 23 au 27 septembre 2024, France Travail organise partout en France la 7 édition de ReStart, une semaine pour faire émerger des idées et accompagner les demandeurs d'emploi dans leur projet de création ou de reprise d'entreprise. Avec ses partenaires (Chambre de commerce et d'industrie, Bpifrance,...
Manquement de l’employeur : une indemnisation automatique du salarié ?
Les juges viennent d'identifier de nouvelles situations dans lesquelles un manquement de l'employeur peut donner lieu à une indemnisation du salarié, sans que ce dernier ait à démontrer qu'il a subi un préjudice. De nombreuses obligations pèsent sur les employeurs afin de garantir la santé et la...
Taxes sur les véhicules des entreprises
Ma société vient d'acquérir un pick-up 4 places. Est-il soumis aux taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques (ex-TVS) ? Seuls les véhicules de tourisme, dont font partie ceux du type de carrosserie « Camion pick-up » (BE), sont soumis à ces deux taxes annuelles....
Une saison à deux vitesses pour la montagne
La montagne devient une destination de plus en plus prisée l'été. La fréquentation a toutefois été contrastée entre les mois de juillet et août 2024, et selon les massifs. La montagne conforte son statut de destination touristique de prédilection l'été pour les Français. Le taux d'occupation...
