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Responsabilité des dirigeants associatifs en cas de faute détachable de leurs fonctions
Associations - Fondations - Juridique

Responsabilité des dirigeants associatifs en cas de faute détachable de leurs fonctions

Les dirigeants d’une association organisant des spectacles qui s’abstiennent intentionnellement de remplir leurs obligations légales auprès de la Société des auteurs et des compositeurs dramatiques (SACD) commettent une faute entraînant leur...

24/06/2026 - 08:54
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Les soldes d’été, c’est bientôt !
Juridique

Les soldes d’été, c’est bientôt !

Sauf en Corse et en outre-mer, les prochains soldes d’été auront lieu du 24 juin au 21 juillet. Les prochains soldes d’été débuteront le mercredi 24 juin à 8 heures et s’achèveront 4 semaines plus tard, soit le...

23/06/2026 - 16:54
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BestDrive : Continental cède ses centres intégrés au fonds ASC Investment
Artisanat - Commerce

BestDrive : Continental cède ses centres intégrés au fonds ASC Investment

Continental finalise la vente de plus de 130 centres BestDrive au fonds ASC Investment. L’enseigne de pneumatiques conserve toutefois son identité et son maillage national sous contrat de franchise. Une cession qui marque un tournant stratégique pour...

23/06/2026 - 13:54
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Assouplissement du rescrit-valeur en cas de donation d’une PME
Fiscal

Assouplissement du rescrit-valeur en cas de donation d’une PME

L’absence de réponse expresse de l’administration fiscale dans les 6 mois à une demande de rescrit-valeur portant sur une PME vaut accord tacite sur l’évaluation proposée par le dirigeant. Avant de faire donation de tout ou partie de son entreprise...

23/06/2026 - 11:30
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Moral des e-commerçants : un optimisme mesuré face à une concurrence intensifiée
Artisanat - Commerce - Distribution - Franchise

Moral des e-commerçants : un optimisme mesuré face à une concurrence intensifiée

Les enseignements clés de la 15 édition de l’enquête annuelle de la Fevad réalisée auprès de 113 dirigeants de sites de e-commerce en France. Un moral en hausse, mais des inquiétudes persistantes Le baromètre de la Fevad enregistre...

23/06/2026 - 08:53
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