Actualités
Logement : les mises en chantier rebondissent en juillet mais la tendance reste négative
Les constructions de logements, comme les permis de construire, montrent de timides signes de reprise. Mais leur niveau reste toujours très inférieur à celui de 2023. Pas de réel redémarrage mais des frémissements. C'est ainsi que l'on pourrait résumer les dernières statistiques sur le marché...
Insertion : territoires zéro chômeur de longue durée
Sept nouveaux territoires sont habilités pour participer à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée ». Depuis 2016, l'expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » part du principe selon lequel les dépenses liées à la privation...
Octobre 2024
Sous réserve de confirmation officielle.
Quand le conjoint d’un associé renonce à la qualité d’associé
L'époux d'un associé qui a apporté des biens communs à une SARL ou à une société civile telle qu'un Gaec a le droit de revendiquer lui-même la qualité d'associé. Mais lorsqu'il renonce à devenir associé, sa renonciation est irrévocable, sauf si l'unanimité des associés consent à lui...
Association exerçant une activité lucrative et impôts commerciaux
L'association qui exploite une salle de sport dans les mêmes conditions que des entreprises commerciales exerçant la même activité sur la même commune doit être soumise aux impôts commerciaux. Une association est, en principe, exonérée d'impôts commerciaux (impôt sur les sociétés, TVA,...
