Actualités
Le retour du contrat de professionnalisation expérimental
Le Code du travail officialise la possibilité pour les employeurs de conclure des contrats de professionnalisation ayant pour objectif d’acquérir non pas une certification professionnelle mais seulement un ou plusieurs blocs de compétences. La loi « pour la...
Le congé supplémentaire de naissance
Un nouveau congé de naissance est institué à compter du 1er janvier 2026. Sa mise en œuvre effective n’interviendra toutefois qu’à compter du 1er juillet 2026, alors soyez sûr de connaitre les règles d’ici...
Application de la nomenclature NAF 2025 : quelles conséquences sociales ?
Au 1er janvier 2027, le code APE évolue pour l’ensemble des entreprises inscrites au répertoire Sirene, géré par l’Insee. Cette modification, essentiellement administrative, emporte des conséquences sociales. Avez-vous vérifié quel sera votre...
Quel avenir pour le dispositif d’encadrement des loyers ?
Commandé par l’Exécutif, un rapport récent dresse le bilan de l’encadrement des loyers. S’il constate une légère baisse des loyers, le document pointe surtout une contraction de l’offre locative et un ciblage défaillant. Adopté par...
Photovoltaïque : un nouvel arrêté acte le virage vers l’autoconsommation
Publié au Journal officiel le 4 juin, le nouvel arrêté S21 rebat les cartes du photovoltaïque de petite puissance. En réduisant les aides publiques, l’Exécutif veut pousser l’autoconsommation. L’arrêté du 1er juin...
