Actualités
Nouvelles sanctions prononcées par la CNIL au sujet de la géolocalisation et de la vidéosurveillance des salariés
La CNIL a récemment prononcé 10 nouvelles sanctions totalisant une amende de 97 000 € à l’encontre d’acteurs publics et privés pour manquement aux règles régissant la géolocalisation et la vidéosurveillance des...
Quand un prêt à usage est requalifié en bail rural
Lorsqu’une convention de prêt à usage est requalifiée en bail rural, le bailleur est en droit de réclamer au locataire le paiement des fermages échus depuis la conclusion de cette convention et, à défaut de paiement, d’agir en résiliation du...
L’emploi progresse dans les associations
En 2022, le secteur associatif employait 1,88 million de salariés dans 153 020 établissements. L’association Recherches & Solidarités vient de dévoiler la 21e édition de sa publication « La France associative en...
Des podcasts sur la création d’entreprise
Dans le cadre de l’appli mobile « Mon kit entrepreneur », le réseau Initiative France propose depuis peu une chaîne de podcasts. Composée de témoignages d’entrepreneurs et de conseils d’experts, ces podcasts permettent d’en savoir plus...
Avocats : interdiction de porter des signes distinctifs avec la robe
Décision du Conseil national des barreaux, aucun signe distinctif ne peut être porté par un avocat avec sa robe. Les avocats ne doivent porter aucun signe distinctif avec leur robe. C’est ce que le Conseil national des barreaux (CNB) vient d’édicter dans une...
