Actualités
Travail de nuit : ne dépassez pas les limites !
Pour la Cour de cassation, le seul dépassement de la durée hebdomadaire maximale du travail de nuit ouvre droit à des dommages et intérêts pour le salarié. Dans l’objectif de préserver leur santé et leur sécurité, les...
Augmentation de l’ARCE depuis le 1 juillet
Le montant de l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE), qui correspond à un pourcentage du reliquat des droits à l’assurance chômage des porteurs de projet, a été augmenté le...
La CVAE joue les prolongations !
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui devait purement et simplement disparaître dès 2024, va finalement être réduite progressivement sur 4 ans, soit une suppression totale à partir de 2027. La cotisation sur la valeur...
L’Union européenne adoucit la future norme antipollution Euro 7
Sensibles aux craintes de l’industrie automobile, les 27 pays membres de l’Union européenne ont réduit les contraintes qu’imposait le projet de norme Euro 7 présenté par la Commission. Lundi dernier, les 27 pays membres de l’Union...
Liquidation judiciaire d’une association et responsabilité du dirigeant bénévole
La responsabilité du dirigeant associatif peut être engagée lorsque ce dernier a commis une faute de gestion ayant contribué à l’insuffisance d’actif de l’association. La liquidation judiciaire d’une association peut faire apparaître une...
