Actualités
Sanitaire et social : bilan de l’emploi 2022
En 2022, le secteur associatif sanitaire et social employait 1,15 million de salariés dans 37 690 établissements. En 2022, les associations et fondations du secteur sanitaire et social géraient 37 690 établissements, soit 24 % des...
La construction de logements sociaux risque de chuter dans les années à venir
Pris en étau entre leurs obligations de rénovation et une dette grandissante, les bailleurs sociaux n’auront pas les moyens de maintenir leur production de nouveaux logements HLM, alerte une étude de la Banque des territoires. Le nombre de demandeurs de logements sociaux...
Subvention versée à une association et TVA
Lorsqu’une subvention reçue par une association constitue, en réalité, la contrepartie d’une prestation de services à titre onéreux rendue à l’organisme qui la verse, cette somme est soumise à la TVA. Lorsqu’une subvention...
Passoires thermiques : l’obligation de réaliser des travaux de rénovation
Il est possible d’échapper à l’obligation de procéder à des travaux de rénovation énergétique pour pouvoir continuer à louer certaines passoires thermiques. <
Cession de parts sociales : les associés solidaires des engagements pris envers l’acquéreur !
En cas de cession de l’intégralité des parts d’une société, tous les associés, même les minoritaires, sont, sauf clause prévoyant le contraire, solidairement tenus des engagements pris envers l’acquéreur. Dans une affaire...
