Actualités
Élevage bovin : aide aux veaux sous la mère et aux veaux bio 2023
Le montant de l'aide aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l'agriculture biologique a été déterminé pour la campagne 2023. Le montant de l'aide aux veaux sous la mère (IGP, label rouge) et aux veaux issus de l'agriculture biologique est fixé à 65,67 € par animal éligible pour la...
Des subventions pour prévenir les facteurs de risques professionnels
Les employeurs et les travailleurs indépendants peuvent bénéficier de subventions pour prévenir les facteurs de risques ergonomiques que sont la manutention manuelle de charges, les postures pénibles et les vibrations mécaniques. Instauré en 2023, le Fonds d'investissement dans la prévention de...
Podium du bonheur : la France reléguée à la 27 place
Publié tous les ans sous le patronage des Nations-Unis, le « World Happiness Report » consacre une fois encore les pays du nord de l'Europe comme étant ceux où l'on vit le plus heureux. La France, elle, se classe 27, voir 48 chez les moins de 30 ans. Mesurer le bonheur n'est pas...
Départ de l’un des cotitulaires d’un bail rural sans en informer le bailleur
Jusqu'alors, lorsque l'un des cotitulaires d'un bail rural cessait d'exploiter les terres louées sans en avoir informé le bailleur, ce dernier était en droit de faire résilier le bail. Cette sanction n'est désormais plus encourue. Lorsqu'un bail rural a été consenti à plusieurs colocataires (on...
Architectes : responsabilité pour des dommages résultant d’un vice du sol
L'architecte qui se contente de conseiller à ses clients de faire réaliser une étude du sol avant la construction d'une maison d'habitation n'est pas déchargé de sa responsabilité si des fissures apparaissent. Dans une affaire récente, un couple avait confié à un architecte la mission de...
