Actualités
Les magasins du commerce coopératif et associé sont en forte croissance
Une performance d’autant plus remarquable dans un contexte de repli de l’ensemble du commerce de détail. Le commerce coopératif et associé a atteint un nouveau record d’activité en 2022. Selon les données que vient de publier la FCA, la...
Forfait annuel en heures vs cadre dirigeant
Un salarié soumis à une convention annuelle de forfait en heures ne peut pas être considéré comme un cadre dirigeant… Les cadres dirigeants d’une entreprise sont des employés auxquels sont confiées des responsabilités dont...
Du nouveau sur la voiture électrique à 100 € par mois
Réservée aux foyers les plus modestes, la location longue durée d’une voiture électrique plafonnée à 100 € par mois devrait voir le jour à l’automne prochain. Un décret d’application est attendu en...
Redressement fiscal d’une PME : quel délai pour répondre aux contestations ?
L’administration fiscale doit répondre sous 60 jours à une PME qui conteste une proposition de redressement, sauf si le chiffre d’affaires de cette dernière excède le seuil requis au titre de l’un des exercices vérifiés. Lorsque, à...
Une proposition de loi pour inciter à transmettre
Une proposition de loi enregistrée récemment à l’Assemblée nationale vise notamment à porter le montant de l’abattement fiscal pour les donations entre grands-parents et petits-enfants de 31 865 € à 100 000 €. Un groupe...
