Actualités
Transmission du bail rural au conjoint de l’exploitant décédé : à quelles conditions ?
Au décès d’un exploitant agricole, le bail rural dont il était titulaire se poursuit au profit de son épouse dès lors que cette dernière a participé aux travaux de l’exploitation pendant au moins 5 ans, peu importe qu’elle se soit...
337 000 emplois ont été créés en 2022
Malgré le coup de froid provoqué par la guerre en Ukraine, l’emploi a bien résisté en France l’an dernier. Le quatrième trimestre n’enregistre néanmoins qu’une très faible hausse. Dans une note récente, l’Insee est...
Avocats : du nouveau pour l’acte d’avocat relatif à l’exercice de l’autorité parentale
À compter du 1er mai prochain, pour pouvoir être revêtu de la formule exécutoire, l’acte d’avocat qui constatera un accord portant sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale devra mentionner le droit du mineur à être...
Du nouveau pour le suivi médical des salariés agricoles
Les modalités des visites de préreprise et de reprise des salariés agricoles sont modifiées pour les arrêts de travail débutant à compter du 1 mars 2023. Un récent décret apporte des nouveautés quant au suivi par la...
Fin des tickets de caisse papier au 1er avril !
Sauf nouveau report, l’impression systématique des tickets de caisse dans les commerces sera interdite à compter du 1er avril prochain. Vous le savez sans doute, mais il n’est peut-être pas inutile de le rappeler : la délivrance systématique de tickets...
