Actualités
Index égalité professionnelle : de nouvelles obligations pour les entreprises
Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent publier de nouvelles informations en lien avec l’index de l’égalité professionnelle. En 2019, le gouvernement mettait en place un « index de l’égalité...
Covid-19 : vers plus de télétravail
Le gouvernement entend renforcer le recours au télétravail dans les 16 départements soumis à des limitations de déplacements renforcées. En raison de la recrudescence des cas de Covid-19, 16 départements de France métropolitaine...
Acompte sur prestations de services : quid de la TVA ?
Pour que la TVA soit exigible sur un acompte versé avant la réalisation d’une prestation de services, il faut, selon le Conseil d’État, que, d’une part, tous les éléments pertinents de la future prestation soient déjà connus et que,...
Un concours pour soutenir les projets bio
Pour la 3 année consécutive, le Natexbio Challenge récompensera des porteurs de projets en faveur de la bio et des solutions innovantes liées à la transformation ou à la distribution de produits bio. Même si le secteur du bio en France se...
Agriculture : les réductions des zones de non-traitement retoquées par le Conseil constitutionnel !
La méthode d’élaboration des chartes locales permettant de réduire les zones de non-traitement (ZNT) agricoles près des habitations a été jugée contraire à la constitution par le Conseil constitutionnel. Le dispositif devra donc être...
