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Condition de validité d’un bail rural consenti par un seul des époux
Juridique - Patrimoine

Condition de validité d’un bail rural consenti par un seul des époux

Je vient de m’apercevoir que le bail rural que j’ai conclu il y a quelques mois a été signé par un seul des époux propriétaires. Ce bail est-il néanmoins valable ? Si ce bail porte sur des terres appartenant en propre à la personne qui...

07/07/2026 - 16:57
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Réalisation de travaux dans un local commercial situé dans un immeuble en copropriété
Juridique

Réalisation de travaux dans un local commercial situé dans un immeuble en copropriété

Le local commercial dans lequel j’exerce mon activité est situé dans un immeuble en copropriété. J’envisage de procéder dans ce local à des travaux importants qui nécessitent l’autorisation préalable de l’assemblée...

07/07/2026 - 13:53
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Projet de loi « Relance Logement » : ce qui pourrait changer pour les propriétaires
Patrimoine

Projet de loi « Relance Logement » : ce qui pourrait changer pour les propriétaires

Le projet de loi « Relance Logement » assouplit notamment le dispositif Jeanbrun et l’interdiction de location des passoires thermiques. Les pouvoirs publics avaient annoncé vouloir déposer, cet été, un projet de loi destiné à relancer...

07/07/2026 - 11:32
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Soldes d’été 2026 : des budgets en hausse
Artisanat - Commerce - Distribution - Franchise

Soldes d’été 2026 : des budgets en hausse

Les consommateurs français abordent les soldes d’été 2026 avec un appétit retrouvé pour les bonnes affaires et un retour marqué vers les magasins physiques, selon la dernière étude réalisée par OpinionWay pour Mollie. Un...

07/07/2026 - 08:49
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Vivatech a fêté ses 10 ans
Associations - Fondations

Vivatech a fêté ses 10 ans

Découvrez en vidéo, une sélection d’une vingtaine de jeunes entreprises innovantes que nous avons croisées dans les allées de ce salon technologique. En 10 ans, Vivatech est devenu l’un des plus grands, sinon le plus grand des salons technologiques de...

06/07/2026 - 17:03
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