Actualités
Plus de 25 000 chefs d’entreprise ont perdu leur emploi au premier semestre
Un chiffre en hausse de 36 % qui nous ramène au niveau de 2019, avant la crise sanitaire. Selon l'Observatoire de l'emploi des entrepreneurs réalisé par l'association GSC et la société Altares, 25 296 chefs d'entreprise ont perdu leur emploi au 1er semestre 2023. Ce chiffre s'inscrit en hausse de...
Notaires : le site internet de l’ARERT évolue
La récente mise à jour du site internet de l'Association du Réseau Européen des Registres Testamentaires offre un accès simplifié aux dispositions testamentaires et certificats successoraux européens, améliorant ainsi la gestion des successions transfrontalières. L'Association du Réseau...
Association : exonération de TVA et concurrence avec le secteur commercial
Pour échapper à la TVA, une association qui entre en concurrence avec des entreprises commerciales dans la même zone géographique d'attraction doit exercer son activité dans des conditions différentes. Les associations qui poursuivent un objet social ou philanthropique sont exonérées de TVA si...
Gare au contrôle fiscal des déficits !
L'administration fiscale peut contrôler les déficits reportables issus d'exercices prescrits même s'ils n'ont pas encore été imputés sur les bénéfices d'exercices non prescrits. Les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés peuvent reporter en avant leurs déficits, c'est-à-dire les...
Reconduction du programme « Inclusion par le travail indépendant »
Lancé en 2021 par le ministère du Travail, du plein Emploi et de l'Insertion dans le cadre des plans France Relance et 1 jeune 1 solution, le programme d'insertion par le travail indépendant est reconduit. Le dispositif gratuit d'insertion par le travail indépendant propose un parcours...
