Actualités
La retraite progressive
La retraite progressive est accessible dès l’âge de 60 ans pour les pensions prenant effet depuis le 1 septembre dernier. Durée : 02 mn 03 s
Quand une association ne respecte pas sa part du contrat
L’association qui ne respecte pas les obligations prévues dans un contrat doit indemniser son cocontractant qui subit un préjudice de ce fait. L’association qui conclut un contrat doit respecter les obligations qu’il prévoit. Il en découle que...
Trump veut un retour en arrière sur la décarbonation du transport maritime
L’administration américaine menace d’augmenter les droits de douane des pays signataires d’un accord qui mettrait en place un système de quotas d’échange de « droits à polluer ». Après le retrait de l’Accord de Paris,...
Les entreprises ont tout à gagner avec la mise en place d’un DPO
La CNIL et l’Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) ont mené une enquête pour connaître les bénéfices que peuvent retirer les entreprises qui mettent en place un délégué à la protection des...
Un ancien associé peut-il engager la responsabilité d’un dirigeant ?
Un ancien associé peut valablement agir contre le dirigeant de la société dès lors qu’il était encore associé au moment où il a engagé l’action en justice. Lorsqu’un dirigeant de société a commis une faute ayant...
