Actualités
Suspension de l’instruction d’une demande d’autorisation d’exploiter
Les mesures de publicité et d’information d’une décision suspendant l’instruction d’une demande d’autorisation d’exploiter en cas d’agrandissement excessif ou de concentration excessive de foncier ont été précisées. Le...
La saison de ski s’annonce sous de bons auspices
En dépit de frais de séjour en hausse, le taux d’occupation prévisionnel est en hausse de 7 % par rapport à l’an dernier. La saison s’annonce prometteuse pour les professionnels de la montagne. Selon l’Association nationale des maires des stations...
Option pour un groupe TVA : quel formalisme ?
L’administration fiscale a précisé les modalités pratiques d’exercice de l’option pour la création d’un groupe TVA, notamment les documents à fournir et les délais à respecter. Un nouveau régime fiscal permet à des...
Souscription de parts sociales par un époux commun en biens
J’envisage de souscrire des parts sociales dans la SARL gérée par mon beau-frère. Quelles seront les conséquences juridiques de cette opération pour mon épouse si je finance cette acquisition avec des fonds qui nous sont communs ? Si vous...
Critiquer sa supérieure en réunion : c’est vraiment abusé ?
Seul un abus caractérisé dans l’exercice du droit à l’expression directe et collective des salariés peut justifier un licenciement. Le Code du travail confère aux salariés un droit à l’expression directe et collective sur le contenu, les...
