Actualités
Insertion : territoires zéro chômeur de longue durée
Trois nouveaux territoires viennent d’être habilités pour participer à l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée ». Depuis 2016, l’expérimentation « Territoires zéro...
Quand une association peut-elle agir contre le gouvernement ?
Deux décisions récentes rendues par le Conseil d’État illustrent les situations dans lesquelles une association peut demander en justice l’annulation de décisions prises par le gouvernement. Les associations peuvent agir en justice pour demander l’annulation...
Plan de sobriété énergétique : travaux en vue pour le secteur du bâtiment
Le gouvernement a présenté son plan national de sobriété énergétique pour faire face à la crise énergétique. La modernisation du réseau d’éclairage, la réalisation de DPE et l’installation d’outils de...
Achat de carburant : la remise de 30 centimes prolongée jusqu’à la mi-novembre
La Première ministre a annoncé que la remise de 30 centimes d’euros par litre accordée lors de l’achat de carburant serait prolongée jusqu’à la mi-novembre. Depuis le 1er septembre dernier, l’aide exceptionnelle accordée par...
Guerre en Ukraine : recourir à l’activité partielle
Le gouvernement précise les conditions auxquelles les entreprises dont l’activité est perturbée par la guerre en Ukraine peuvent placer leurs salariés en activité partielle. Les entreprises dont l’activité est ralentie ou arrêtée en...