Actualités
Décès d’un exploitant agricole : option pour l’assiette forfaitaire de cotisations
Pour que ses cotisations sociales personnelles soient calculées sur l’assiette forfaitaire nouvel installé, la personne qui reprend l’exploitation agricole à la suite du décès de son conjoint doit le demander avant le 30 juin. La personne qui, à la suite du décès de son...
Activités associatives et impôts commerciaux : étendue de la zone géographique d’attraction
Pour échapper aux impôts commerciaux, l'association ne doit pas entrer en concurrence avec des entreprises commerciales dans la même zone géographique d'attraction. Les associations sont, en principe, exonérées des impôts commerciaux (TVA, impôt sur les sociétés et contribution économique...
McDonald’s est l’enseigne préférée des adolescents
Retour sur les principaux enseignements du baromètre Pixpay des habitudes de consommation des 10-18 ans. La 3e édition du baromètre des habitudes de consommation des enfants et adolescents réalisé par le Teenage Lab de Pixpay, une start-up qui propose une carte de paiement et des solutions digitales...
Médico-social : droit de dérogation des agences régionales de santé
Les directeurs généraux des agences régionales de santé peuvent désormais, dans certains cas, écarter des normes règlementaires nationales. Depuis 2017, une expérimentation permet aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) de quatre régions (Auvergne-Rhône-Alpes,...
Aide au logement des travailleurs saisonniers agricoles
L'aide au logement des travailleurs saisonniers agricoles, qui avait été instaurée au moment de la crise sanitaire de 2020, existe-t-elle toujours ? Oui, cette aide financière s'adresse aux salariés des entreprises agricoles exerçant une activité saisonnière (c'est-à-dire une tâche appelée à...
