Actualités
Un Prix « Créatrices d’Avenir » pour valoriser les femmes qui osent entreprendre
Ce concours d’Initiative Île-de-France récompense les entrepreneures de la région pour inspirer celles qui hésiteraient encore à se lancer ! Les lauréates remporteront des dotations financières et d’accompagnement. Plus que quelques jours pour...
Action en justice d’une association pour défendre des intérêts collectifs
Une association peut agir en justice au nom d’intérêts collectifs dès lors que ceux-ci entrent dans son objet social, et ce même en l’absence d’habilitation législative et même si ses statuts n’en prévoient pas la...
Assises du BTP : les 13 mesures de soutien à la filière
Dans le cadre des Assises du BTP lancées en juillet 2022, le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a annoncé une première série de mesures de soutien au secteur. D’autres décisions suivront au printemps prochain. Après...
Contrat de travail à la tâche et conditions d’emploi spécifiques aux tâcherons : renforcez sa sécurité juridique et son attractivité
Il est des régions agricoles/viticoles où l’organisation du travail à la tâche est légion. La Champagne en fait partie. Mais saviez-vous que depuis l’entrée en vigueur de la Convention Collective Nationale de la Production Agricole (CCN PA CUMA),...
Sport : frais de sécurisation d’un évènement par la gendarmerie
Une association ne peut invoquer ni l’absence de caractère lucratif de sa manifestation ni l’absence de convention pour refuser de rembourser à la gendarmerie les frais occasionnés par les missions de service d’ordre excédant les obligations normales incombant...
