Actualités
Contrepartie financière à la clause de non-concurrence
J'envisage d'insérer une clause de non-concurrence dans le contrat de travail d'un salarié nouvellement recruté. Dois-je prévoir une contrepartie financière ? Oui, la clause de non-concurrence doit, en compensation des restrictions qu'elle impose à votre salarié, prévoir une contrepartie...
Exclusion d’un adhérent d’une association
Nous souhaitons exclure de notre association sportive un adhérent qui, malgré des rappels à l'ordre, continue d'avoir un comportement dangereux vis-à-vis des autres membres. Quel est l'organe compétent pour prendre cette décision ? Pour répondre à cette question, vous devez consulter les textes...
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : dernière ligne droite pour la déclaration !
La déclaration relative à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés de l'année 2022 doit être effectuée dans la DSN d'avril 2023. Les entreprises qui comptent au moins 20 salariés doivent employer des travailleurs handicapés dans une proportion d'au moins 6 % de leur effectif total....
Les employeurs peuvent temporairement couper l’eau chaude
Dans un souci de sobriété énergétique, les employeurs peuvent, jusqu'au 30 juin 2024, supprimer l'eau chaude sanitaire des lavabos. Les employeurs doivent mettre à la disposition de leurs salariés diverses installations sanitaires parmi lesquelles des lavabos (au moins un pour 10 personnes). L'eau...
Des pistes pour améliorer le transport d’animaux
La Cour des comptes européenne a analysé le transport d'animaux au sein de l'Union et présente les principaux défis auxquels une future réforme devra répondre. Alors qu'une réforme des règles encadrant le transport d'animaux vivants est prévue au niveau européen, la Cour des Comptes européenne...
