Actualités
Sport : retrait de l’agrément d’une association
Une association peut se voir retirer son agrément si elle emploie des personnes sans diplôme ou condamnées pour certains crimes et délits. Une association sportive ne peut obtenir d’aides de l’État que si elle bénéficie d’un...
L’intelligence artificielle pour développer l’entreprise
Alors que l’intelligence artificielle se développe de plus en plus au sein des entreprises, une fiche pratique réalisée par le ministère de l’Économie explique quel levier elle peut représenter pour la croissance de l’entreprise et présente...
Le PGE « Résilience »
Les entreprises économiquement affectées par la guerre en Ukraine peuvent souscrire un PGE « Résilience » jusqu’au 31 décembre 2022. <video data-width="500" data-height="281" width="70%" controls=""...
L’activité des artisans du bâtiment reste soutenue au 2 trimestre
Portée par les travaux de rénovation énergétique, l’activité des petites entreprises du bâtiment a augmenté de 3 % au 2 trimestre 2022. Mais la Capeb redoute une fin d’année 2022 et un exercice 2023 difficiles. En...
Quels critères pour qualifier une délégation de service public ?
Le contrat par lequel une association gère un service public municipal et en supporte les risques d’exploitation doit être qualifié de délégation de service public. Les pouvoirs publics et les associations peuvent nouer différents partenariats au titre...
