Actualités
Arboriculture : aide à la plantation de pommiers à cidre
Au titre de la campagne 2026-2027, les producteurs de pommes à cidre peuvent, comme les années précédentes, bénéficier d’une aide à la plantation de vergers. Les dossiers doivent être déposés le 31 juillet au plus tard. Comme...
Des précisions sur le droit de préférence du locataire en cas de vente du local commercial
Le locataire commercial a le droit d’acquérir en priorité le local qu’il occupe en cas de vente de ce dernier. La récente loi de simplification de la vie économique est venue préciser que ce droit ne s’applique pas aux locaux à usage exclusif de...
Pharmacies : 7 enseignes franchissent le cap du milliard d’euros
Le réseau officinal s’invite dans la cour des géants du commerce français. Aux côtés des mastodontes de l’alimentaire, du sport ou du carburant, les groupements pharmaceutiques confirment leur montée en puissance comme acteurs incontournables du commerce de...
Remaniement de l’obligation déclarative pour le mécénat d’entreprise
À compter du 1 janvier 2027, l’obligation pour les entreprises de déclarer à l’administration fiscale leurs dons de plus de 10 000 € au titre du mécénat sera supprimée. En revanche, elles devront mentionner des informations...
Administrateurs judiciaires : perception des honoraires en cas d’exercice en société
Même lorsqu’il est désigné à titre personnel pour accomplir une mission, un administrateur judiciaire exerçant au sein d’une société dans laquelle il est associé agit nécessairement au nom de cette dernière. Il en résulte...
