Actualités
Médico-social : droit de visite dans les établissements sociaux et médico-sociaux
Les établissements sociaux et médico-sociaux doivent s’organiser pour que le droit de visite de leurs résidents soit respecté. Les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) qui hébergent des personnes âgées ou des personnes...
Quelle aide pour l’embauche d’un apprenti en 2026 ?
En matière d’aide à l’embauche pour les apprentis, 2 aides cohabitent : l’aide unique réservée aux entreprises de moins de 250 salariés pour la préparation d’un diplôme de niveau Bac maximum et l’aide exceptionnelle. Cette...
Licenciement économique : quand une association fait partie d’un groupe
L’association qui procède à des licenciements économiques et qui fait partie d’un groupe doit effectuer la recherche de postes de reclassement au sein de ce groupe. L’employeur qui envisage de prononcer un licenciement pour motif économique doit rechercher un...
Location des passoires thermiques : près de 700 000 logements remis sur le marché
Présenté à Marseille par Sébastien Lecornu et Vincent Jeanbrun, le projet de loi sur le logement assouplit l’interdiction à la location des passoires thermiques. L’enjeu est d’éviter un retrait massif de biens du marché locatif, tout en...
OETH et accord collectif agréé : du nouveau
Les entreprises dont l’accord collectif agréé relatif à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés a pris fin en 2025 doivent adresser un bilan à l’administration au plus tard le 31 mai 2026. Les entreprises d’au moins...
