Actualités
Les Français quittent l’Île-de-France pour les régions
Accélérée par la crise sanitaire, la migration des Franciliens vers les autres régions françaises est restée vive en 2022. Un même mouvement s'observe également depuis les grandes métropoles en direction des villes plus petites. Les différents confinements décrétés pour lutter contre le...
Réglementation des SCP : des nouveautés au 1er septembre 2024
À compter du 1er septembre 2024, la transformation d'une société civile professionnelle en une société d'une autre forme devra être décidée à la majorité des deux tiers. Et l'associé unique d'une SCP disposera d'un délai plus long pour régulariser sa situation. Dans un but de clarification...
Enseignement : départ à la retraite des maîtres agréés
Les maîtres agréés des établissements d'enseignement liés à l'État par un contrat simple ne peuvent pas percevoir l'indemnité de départ à la retraite prévue par la convention collective en vigueur dans ces établissements. Les maîtres agréés travaillant dans un établissement d'enseignement...
Exclusion d’un adhérent et impartialité de la commission de la discipline
Le fait que les membres de la commission de discipline décidant de l'exclusion d'un adhérent de l'association aient 2 mois plus tôt prononcé sa suspension temporaire ne remet pas en cause leur impartialité. L'adhérent d'une association qui ne respecte pas les règles fixées dans les statuts ou le...
Les réservations d’appartements neufs sont en chute libre
Le marché de la promotion immobilière a flanché en 2022. Les ventes d'appartements se sont effondrées de près de 25 %. La remontée des taux d'intérêt a changé la donne. Les promoteurs immobiliers ont vécu l'une de leur pire année en 2022, selon le dernier bilan chiffré de la Fédération des...
